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SIREN 750912149 · Ambérieu-en-Bugey (01500)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 25 septembre 2026, sur jugement du 16 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse.
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C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
- SIREN
- 750912149
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Département
- Ain
- Événements publiés
- 3
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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25 septembre 2026Clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture pour insuffisance d'actifAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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14 août 2025État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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5 août 2025Redressement converti en liquidationJugement de conversion en liquidation judiciaireLe redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.Liquidateur : Selarl Roumezi Et Associés 91, 93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Roumezi Et Associés 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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