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BEN ATTIA Sami (EI)

SIREN 749939013 · Arles (13200)

Décision infirmée en appel

Publié au BODACC le 17 février 2026, sur jugement du 10 janvier 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon.

SIREN
749939013
Situation actuelle
Décision infirmée en appel
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Département
Bouches-du-Rhône
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 17 février 2026
    Décision infirmée en appel
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
    Texte du jugement

    Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 26 Novembre 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 Janvier 2025. ayant prononcé le redressement judiciaire de Monsieur Sami BEN ATTIA.

  • 11 novembre 2025
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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