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SIREN 673780292 · Pommiers (69480)

Plan de cession arrêté

Publié au BODACC le 27 mars 2026, sur jugement du 17 mars 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare.

SIREN
673780292
Situation actuelle
Plan de cession arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Département
Rhône
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 27 mars 2026
    Plan de cession arrêté
    Jugement arrêtant un plan de cession
    L'activité est reprise par un tiers. Vérifiez le sort de vos contrats.
    Texte du jugement

    Jugement prononçant le plan de cession.

  • 27 mars 2026
    Redressement converti en liquidation
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Le redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.
    Texte du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas.

  • 23 janvier 2026
    Sauvegarde convertie en redressement
    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    La situation se degrade. Passez en paiement comptant.
    Texte du jugement

    Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur judiciaire la Selas Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne Martin 57 rue Servient 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

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