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PAPETERIES DE MONTSEGUR

SIREN 622980324 · Montségur-sur-Lauzon (26130)

Plan de cession arrêté

Publié au BODACC le 5 décembre 2025, sur jugement du 28 novembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Romans.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien
19 avenue Victor Hugo 26000 Valence

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN
622980324
Situation actuelle
Plan de cession arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Département
Drôme
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 5 décembre 2025
    Plan de cession arrêté
    Jugement arrêtant un plan de cession
    L'activité est reprise par un tiers. Vérifiez le sort de vos contrats.
    Texte intégral du jugement

    Jugement arrêtant le plan de cession et mettant fin à la poursuite d'activité.

  • 21 novembre 2025
    Redressement converti en liquidation
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Le redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.
    Liquidateur : Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien, 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhbx Prise en la Personne de Me Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon.

  • 8 août 2025
    Redressement judiciaire ouvert
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.
    Cessation des paiements : 25 juillet 2025
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2025, désignant administrateur Fhb Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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