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SIREN 554504001 · Saint-Étienne (42000)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 21 novembre 2025, sur jugement du 6 novembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne.
- SIREN
- 554504001
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Département
- Loire
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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21 novembre 2025Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte intégral du jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 06/11/2025 infirmant le jugement de redressement judiciaire (n°RG 2025F69) prononcé le 05/02/2025 par le tribunal de commerce de Saint-Etienne et disant n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure collective.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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