Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Haute-Garonne
  4. SOCIETE "CABINET L'IMMEUBLE", SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT JEAN L'ORMEAU, SCI SAINT JEAN DEBRU, S.C.I. SAINT JEAN DE L'HERS, SOCIETE SAINT JEAN DU PARC, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT JEAN MONTAUDRAN

SOCIETE "CABINET L'IMMEUBLE", SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT JEAN L'ORMEAU, SCI SAINT JEAN DEBRU, S.C.I. SAINT JEAN DE L'HERS, SOCIETE SAINT JEAN DU PARC, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT JEAN MONTAUDRAN

SIREN 540802428 · Toulouse (31000, 31400)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 19 décembre 2025, sur jugement du 18 novembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.

SIREN
540802428
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Département
Haute-Garonne
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 19 décembre 2025
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte du jugement

    Par arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse en date du : 18-11-2025 Extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL société cabinet l'immeuble à la Sci saint jean Debru (Siren 342 112 323), à la Sci saint jean de L'hers (Siren 349 209 056), à la Sci saint jean l'ormeau (Siren 328 930 706), à la Sci saint jean Montaudran (Siren 306 002 460) et à la Sci saint jean du parc (Siren 382 134 088). Liquidateur : Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac - 4 Rue Amélie 31000 toulouse.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc./2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la Sasu Mayar plâtrerie.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service