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SIREN 539805986 · La Rochelle (17000)

Décision infirmée en appel

Publié au BODACC le 14 décembre 2025, sur jugement du 26 avril 2019 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle.

SIREN: 539805986
Situation actuelle: Décision infirmée en appel
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Département: Charente-Maritime
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

14 décembre 2025

Décision infirmée en appel

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.

Texte intégral du jugement

Arrêt de la cour d'appel de Poitiers en date du 25 Novembre 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 Avril 2019. prononce la faillite personnelle pour une durée de 4 ans.

Annonce officielle au BODACC ↗

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