SASU BATI PRO 66

SIREN 539228270 · Saint-dié-des-Vosges (88100)

Liste des créances postérieures publiée

Publié au BODACC le 20 janvier 2026, sur jugement du 15 janvier 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal.

SIREN: 539228270
Situation actuelle: Liste des créances postérieures publiée
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Département: Vosges
Événements publiés: 2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

20 janvier 2026

Liste des créances postérieures publiée

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Vérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.

Texte intégral du jugement

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce officielle au BODACC ↗
18 janvier 2026

Clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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