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SIREN 539134635 · Pacy-sur-Eure (27120)
Liste des créances postérieures publiée
Publié au BODACC le 16 octobre 2026, sur jugement du 1 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux.
Vous êtes créancier de cette entreprise ?
C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
- SIREN
- 539134635
- Situation actuelle
- Liste des créances postérieures publiée
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Département
- Eure
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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16 octobre 2026Liste des créances postérieures publiéeListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireVérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
Texte intégral du jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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27 janvier 2026Redressement converti en liquidationJugement de conversion en liquidation judiciaireLe redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.Liquidateur : SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko, 9 Rue Ducy 27000 Evreux
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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