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SIREN 539134635 · Pacy-sur-Eure (27120)

Liste des créances postérieures publiée

Publié au BODACC le 16 octobre 2026, sur jugement du 1 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko
9 Rue Ducy 27000 Evreux

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
539134635
Situation actuelle
Liste des créances postérieures publiée
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Département
Eure
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 16 octobre 2026
    Liste des créances postérieures publiée
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Vérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
    Texte intégral du jugement

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 27 janvier 2026
    Redressement converti en liquidation
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Le redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.
    Liquidateur : SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko, 9 Rue Ducy 27000 Evreux
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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