JOLY, Pierre
SIREN 539083980 · Champagney (70290)
État de collocation déposé
Publié au BODACC le 3 septembre 2026, sur jugement du 29 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray.
- SIREN
- 539083980
- Situation actuelle
- État de collocation déposé
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Département
- Haute-Saône
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
-
3 septembre 2026État de collocation déposéDépôt de l'état de collocationLe rang des creanciers est fixe. Verifiez votre place dans l'ordre.
Texte intégral du jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches de la haute-saône a été faite le 07/08/2026 .
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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