S.B.H INVEST
SIREN 538024316 · Annet Sur Marne (77410)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 7 décembre 2025, sur jugement du 10 juillet 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux.
- SIREN
- 538024316
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Département
- Seine-et-Marne
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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7 décembre 2025Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte intégral du jugement
Arrêt de la cour d'appel de Meaux en date du 10 juillet 2025 infirmant le jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 3 février 2025.
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