LA GENTIL'HORDIERE

SIREN 537373656 · Limonest (69760)

Décision infirmée en appel

Publié au BODACC le 27 mars 2026, sur jugement du 5 mars 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon.

SIREN: 537373656
Situation actuelle: Décision infirmée en appel
Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Département: Rhône
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

27 mars 2026

Décision infirmée en appel

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.

Texte intégral du jugement

Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 05/03/2026 infirmant le jugement du tribunal des activités économiques de Lyon prononcé le 25/06/2025.

Annonce officielle au BODACC ↗

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