LA GENTIL'HORDIERE
SIREN 537373656 · Limonest (69760)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 27 mars 2026, sur jugement du 5 mars 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon.
- SIREN
- 537373656
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Département
- Rhône
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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27 mars 2026Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte du jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 05/03/2026 infirmant le jugement du tribunal des activités économiques de Lyon prononcé le 25/06/2025.
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