COOPERATIVE DE L'OURS

SIREN 534861968 · Annecy (74960)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 18 septembre 2026, sur jugement du 4 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy.

SIREN: 534861968
Situation actuelle: Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Département: Haute-Savoie
Événements publiés: 2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

18 septembre 2026

Clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce officielle au BODACC ↗
26 juin 2026

État des créances et projet de répartition déposés

Dépôt du projet de répartition

Vérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.

Texte intégral du jugement

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce officielle au BODACC ↗

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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