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SIREN 534798822 · Aix-en-Provence CX 2 (13092)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 26 mars 2026, sur jugement du 17 septembre 2019 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence.
- SIREN
- 534798822
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Département
- Bouches-du-Rhône
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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26 mars 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence prononçant l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement du 17 septembre 2019 rendu par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. .
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