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SIREN 534477948 · Vitrolles (13127)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 24 juillet 2026, sur jugement du 21 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.

SIREN
534477948
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Département
Bouches-du-Rhône
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 24 juillet 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte du jugement

    Arrêt de la Cour d'Appel de Aix-en-Provence en date du 30/04/2026, annule le jugement rendu par le tribunal des activités économiques de Marseille en date du 06/10/2025 en toutes ses dispositions, Déclare sans objet la demande aux fins d'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société ANDIA DEVELOPPEMENT à la SAS LA CATHEDRALE SAINTE MARIE LA MAJEURE et à la SCPI PATRIMMO COMMERCE.

  • 9 octobre 2025
    Redressement étendu à cette entité
    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
    Le redressement d'une entite liee est etendu ici. Verifiez l'encours.
    Texte du jugement

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire, ouverte initialement à l'égard de la SAS ANDIA DEVELOPPEMENTà l'encontre de la SC PATRIMMO COMMERCE et de la SAS LA CATHEDRALE SAINTE MARIE LA MAJEURE, et confirmant la désignation de administrateur Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me F.Avazeri 23/29 Rue Haxo 13001 MARSEILLE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Hamida Radhouani 55 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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