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SIREN 534231931 · Villemomble (93250)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 13 mars 2026, sur jugement du 4 mars 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny.

SIREN
534231931
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Département
Seine-Saint-Denis
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 13 mars 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte du jugement

    Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 03/02/2026, confirme le jugement du Tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 23/09/2025 en ce qu'il a constaté l'état de cessation des paiements de la SARL SG BAT, l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau ouvre à l'égard de la SARL SG BAT une procédure de redressement judiciaire en lieu et place de la procédure de liquidation judiciaire,, Fixe la date de cessation des paiements au 04/08/2024, renvoie les parties devant le Tribunal de commerce de BOBIGNY pour les suites de la procédure et la désignation des autres organes, fixe la durée de la période d'observation à 3 mois à compter de l'arrêt, désigne la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me CHUINE en qualité de Mandataire judiciaire, fixe à 6 mois à compter de la publication au BODACC le délai pour établir la liste des créances mentionnée à l'article L.622-6 du Code de commerce.

  • 3 octobre 2025
    Liquidation judiciaire ouverte
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Texte du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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