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SIREN 532519287 · SAINT OUEN SUR MORIN (77750)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 8 juillet 2026, sur jugement du 23 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux.

SIREN
532519287
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux
Département
Seine-et-Marne
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 8 juillet 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Autre jugement et ordonnance
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Clôture pour insuffisance d'actif - Prononce la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00620

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