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SIREN 531758878 · Le Plessis-Bouchard (95130)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 27 septembre 2026, sur jugement du 17 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise.
- SIREN
- 531758878
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Département
- Val-d'Oise
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
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27 septembre 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte intégral du jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 15/09/2026, confirme le jugement rendu le 07 avril 2025 sauf sur le quantum de l'interdiction de gérer statuant à nouveau de ce chef; prononce une interdiction de gérer de six ans à l'encontre de M.Nassou
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