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Madame Fabienne BERNARD MOREAU (EI)

SIREN 531748317 · Auxonne (21130)

Liste des créances postérieures publiée

Publié au BODACC le 7 juillet 2026, sur jugement du 30 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX
2 B, avenue de Marbotte - 21000 Dijon

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
531748317
Situation actuelle
Liste des créances postérieures publiée
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Département
Côte-d'Or
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 7 juillet 2026
    Liste des créances postérieures publiée
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Vérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
    Texte intégral du jugement

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 11 novembre 2025
    Liquidation judiciaire ouverte
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Liquidateur : SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B, avenue de Marbotte - 21000 Dijon
    Cessation des paiements : 30 septembre 2025
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2025, désignant liquidateur SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, avenue de Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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