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SIREN 531469294 · Mognard (73410)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 18 janvier 2026, sur jugement du 14 octobre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry.

SIREN
531469294
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry
Département
Savoie
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 18 janvier 2026
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais de Justice, 73018 Chambéry cedex, ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 24/00008

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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