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ANDRE STEVANT

SIREN 531247724 · Molac (56230)

Plan de sauvegarde modifié

Publié au BODACC le 4 mai 2026, sur jugement du 29 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes.

SIREN
531247724
Situation actuelle
Plan de sauvegarde modifié
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Département
Morbihan
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 4 mai 2026
    Plan de sauvegarde modifié
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Les échéances ont changé. Mettez à jour votre suivi.
    Texte du jugement

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  • 2 février 2026
    Plan de sauvegarde arrêté
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Sortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
    Texte du jugement

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

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