SCCV TOSCANE
SIREN 529688962 · Hermé (77114)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 6 novembre 2025, sur jugement du 3 octobre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun.
- SIREN
- 529688962
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun
- Département
- Seine-et-Marne
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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6 novembre 2025Clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture pour insuffisance d'actifAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte du jugement
Jugement a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire (loit du 26/07/2005). Pour insusffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Maître ANCEL de la SELARL MJC2A sise 13, avenue Thiers, 77000 Melun. Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du Coe de commerce). N° RG : 19/03236
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