LES PINS DANIEL VALLEAU NUMERO 4
SIREN 528202013 · ARCACHON (33120)
État des créances déposé au greffe
Publié au BODACC le 15 septembre 2026, sur jugement du 11 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux.
- SIREN
- 528202013
- Situation actuelle
- État des créances déposé au greffe
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Département
- Gironde
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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15 septembre 2026État des créances déposé au greffeAutre jugement et ordonnanceVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 10 août 2026 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02085
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16 juin 2026Plan de redressement arrêtéAutre jugement et ordonnanceL'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
Texte intégral du jugement
Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en 10 annuités selon l’échéancier suivant: - Concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 1% du passif, - Concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à 2% du passif, - Concernant les 3ème , 4ème et 5ème annuités, le pacte est fixé à 5% du passif, - Concernant la 6ème annuité, le pacte est fixé à 10% du passif, - Concernant les 7ème , 8ème, 9ème et 10ème annuités, le pacte est fixé à 18% du passif, Commissaire à l'exécution du plan : Maître Laura LAFON de la SELARL LAURA LAFON, 155 Rue Fondaudège - 33000 BORDEAUX. - N° RG : 25/02085
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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