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DU 16

SIREN 525003000 · BESANCON (25000)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 2 novembre 2026, sur jugement du 6 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon.

SIREN
525003000
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
Département
Doubs
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 2 novembre 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Autre jugement et ordonnance
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 20/00020

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