BATI-ALP.
SIREN 524734159 · Scientrier (74930)
Fin de la procédure de redressement
Publié au BODACC le 21 août 2026, sur jugement du 6 août 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains.
Vous êtes créancier de cette entreprise ?
C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
- SIREN
- 524734159
- Situation actuelle
- Fin de la procédure de redressement
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Département
- Haute-Savoie
- Événements publiés
- 3
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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21 août 2026Fin de la procédure de redressementJugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaireSortie de procédure. Aucune action immédiate.
Texte intégral du jugement
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
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7 août 2026État des créances et projet de répartition déposésDépôt de l'état des créances et du projet de répartitionVérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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10 octobre 2025Plan de redressement résolu, liquidation prononcéeJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireLe plan a échoué. Provisionnez la totalité de l'encours.Liquidateur : la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Leprêtre, 20 boulevard du Lycée 74000 AnnecyCessation des paiements : 31 août 2025
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2025, désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Leprêtre 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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