INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ
SIREN 524185121 · MAMOUDZOU (97600)
État des créances déposé au greffe
Publié au BODACC le 12 juin 2026, sur jugement du 3 juin 2023 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Mamoudzou.
- SIREN
- 524185121
- Situation actuelle
- État des créances déposé au greffe
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
- Département
- Mayotte
- Événements publiés
- 1
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12 juin 2026État des créances déposé au greffeAutre jugement et ordonnanceVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Liste des créances déposées le 27/10/2023 - Date de dépôt de la liste des créances postérieures - N° RG : 21/00002
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