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TRANSPORTS EXPORT ET SERVICES

SIREN 524182045 · Manosque (04100)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 14 juin 2026, sur jugement du 7 décembre 2021 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque.

SIREN
524182045
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Département
Alpes-de-Haute-Provence
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 14 juin 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte intégral du jugement

    Par arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 07/05/2026, confirmation partielle du jugement du 07/12/2021 rendu par le Tribunal de Commerce de MANOSQUE, et prononce à l'encontre de M. BRAHMI Rachid une mesure de faillite personnelle pour une durée de 9 ans à compter du 07/05/2026, en lieu et place de 15 ans. .

  • 26 mars 2026
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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