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SIREN 524182045 · Manosque (04100)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 27 septembre 2026, sur jugement du 22 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque.
- SIREN
- 524182045
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence
- Événements publiés
- 3
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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27 septembre 2026Clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture pour insuffisance d'actifAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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14 juin 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte intégral du jugement
Par arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 07/05/2026, confirmation partielle du jugement du 07/12/2021 rendu par le Tribunal de Commerce de MANOSQUE, et prononce à l'encontre de M. BRAHMI Rachid une mesure de faillite personnelle pour une durée de 9 ans à compter du 07/05/2026, en lieu et place de 15 ans. .
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26 mars 2026État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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