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SIREN 524134855 · La Chapelle-sur-Erdre (44240)

Plan de sauvegarde arrêté (avis rectificatif)

Publié au BODACC le 28 février 2026, sur jugement du 6 janvier 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes.

SIREN
524134855
Situation actuelle
Plan de sauvegarde arrêté (avis rectificatif)
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Département
Loire-Atlantique
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 28 février 2026
    Plan de sauvegarde arrêté (avis rectificatif)
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Sortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Cécile JOUIN en la personne de Maître Cécile JOUIN, 6, place Viarme, B.P. 32214, 44022 Nantes Cedex 1. RG 24/05394

  • 17 décembre 2025
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/05394

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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