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SCI LES HAUTS DE CANIEL

SIREN 522869668 · Cany-Barville (76450)

Clôture pour insuffisance d'actif (avis rectificatif)

Publié au BODACC le 6 octobre 2026, sur jugement du 16 juillet 2020 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen.

SIREN
522869668
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif (avis rectificatif)
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
Département
Seine-Maritime
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 6 octobre 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif (avis rectificatif)
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/ 00030

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