BRANCIARD, Jacques, BRANCIARD (EI)
SIREN 520154196 · Gleizé (69400)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 17 juillet 2026, sur jugement du 9 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare.
- SIREN
- 520154196
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Département
- Rhône
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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17 juillet 2026Clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture pour insuffisance d'actifAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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23 janvier 2026Redressement converti en liquidationJugement de conversion en liquidation judiciaireLe redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.
Texte du jugement
Jugement prononçant la conversion de la procédure en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 16/01/2026 à 18H00, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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