BRANCIARD, Jacques, BRANCIARD (EI)

SIREN 520154196 · Gleizé (69400)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 17 juillet 2026, sur jugement du 9 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur

Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet

1750 route de Riottier 69400 Limas

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN: 520154196
Situation actuelle: Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Département: Rhône
Événements publiés: 2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

17 juillet 2026

Clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce officielle au BODACC ↗
23 janvier 2026

Redressement converti en liquidation

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Le redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.

Liquidateur : Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet, 1750 route de Riottier 69400 Limas

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la conversion de la procédure en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 16/01/2026 à 18H00, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas.

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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