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EARL BOT PLEVEN, LE METAYER, Jean Jacques, BRARD, Nathalie

SIREN 519726707 · Saint-Aignan (56480)

État de collocation déposé

Publié au BODACC le 7 janvier 2026, sur jugement du 25 mars 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient.

SIREN
519726707
Situation actuelle
État de collocation déposé
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient
Département
Morbihan
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 7 janvier 2026
    État de collocation déposé
    Dépôt de l'état de collocation
    Le rang des creanciers est fixe. Verifiez votre place dans l'ordre.
    Texte du jugement

    Dépôt d’un état de collocation au greffe du Tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Première insertion le 20 novembre 2025 dans le journal Actu.fr - TERRA (support web), art. R. 643-11 c. com. : les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de jusctice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours à compter de la dénonciation. Il est statué sur les contestations selon la procédure applicable devant le juge de l’exécution. N° RG : 24/596

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