BERTRAND SOLAIRE PRODUCTION
SIREN 518516034 · Lavelanet (09300)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 26 juin 2026, sur jugement du 26 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Foix.
- SIREN
- 518516034
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
- Département
- Ariège
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
-
26 juin 2026Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte du jugement
Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 26 mai 2026 infirmant la décision d'ouverture de procédure collective rendue par le tribunal de commerce en date du 21 juillet 2025.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.
Un de vos clients est-il dans cette situation ?
Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.
Découvrir le service