A2MICILE MULHOUSE EST
SIREN 518030796 · Mulhouse (68100)
Clôture pour extinction du passif
Publié au BODACC le 14 octobre 2025, sur jugement du 17 septembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse.
- SIREN
- 518030796
- Situation actuelle
- Clôture pour extinction du passif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Département
- Haut-Rhin
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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14 octobre 2025Clôture pour extinction du passifJugement de clôture pour extinction du passifLe passif est apuré. Aucune action requise.
Texte du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 16/00764
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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