VAN POTTELBERGE, David
SIREN 517691945 · VILLENEUVE LOUBET (06270)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 20 août 2026, sur jugement du 5 août 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse.
- SIREN
- 517691945
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
- Département
- Alpes-Maritimes
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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20 août 2026Clôture pour insuffisance d'actifAutre jugement et ordonnanceAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Clôture pour insuffisance d'actif - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE prononce le 05.08.2026 la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d’actif à l’égard de M. David VAN POTTELBERGE, sis 82-84 Bd Carnot 06400 CANNES n° SIRET 517 691 945 00045. Liquidateur Judiciaire : SELARL GM prise en la personne de Maître Lionel MARIETTAN sis 700 Avenue de Tournamy 06250 MOUGINS. - N° RG : 25/00069
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