KONSORTIUM
SIREN 513957829 · Châteaurenard (13160)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 7 juillet 2026, sur jugement du 26 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon.
- SIREN
- 513957829
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- Département
- Bouches-du-Rhône
- Événements publiés
- 3
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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7 juillet 2026Clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture pour insuffisance d'actifAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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6 mars 2026État des créances et projet de répartition déposésDépôt de l'état des créances et du projet de répartitionVérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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30 janvier 2026Liste des créances postérieures publiéeListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireVérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
Texte intégral du jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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