TRITZ, Armelle, Jacqueline, JACQUEY

SIREN 513786715 · Vaivre-et-Montoille (70000)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 7 juillet 2026, sur jugement du 3 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray.

SIREN: 513786715
Situation actuelle: Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Département: Haute-Saône
Événements publiés: 2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

7 juillet 2026

Clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce officielle au BODACC ↗
30 janvier 2026

Plan de redressement résolu, liquidation prononcée

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Le plan a échoué. Provisionnez la totalité de l'encours.

Liquidateur : Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S

Cessation des paiements : 11 septembre 2025

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 11 Septembre 2025 , désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Annonce officielle au BODACC ↗

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