Aller au contenu
Analyse gratuite
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Haut-Rhin
  4. CHARLES SPARR

CHARLES SPARR

SIREN 513783134 · SIGOLSHEIM (68240)

Plan de sauvegarde résolu

Publié au BODACC le 28 juillet 2026, sur jugement du 21 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar.

SIREN
513783134
Situation actuelle
Plan de sauvegarde résolu
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Département
Haut-Rhin
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 28 juillet 2026
    Plan de sauvegarde résolu
    Autre jugement et ordonnance
    Le plan n'est plus execute. Verifiez votre exposition.
    Texte intégral du jugement

    Ouvre la procédure de redressement après résolution du plan de sauvegarde - Administrateur : SAS WEIL GUYOMARD LUTZ, prise en la personne de Me Claude Maxime WEIL 28 rue de Lattre de Tassigny, 67300 SCHILTIGHEIM - Mandataire : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00839

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service