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EMMANUEL, Mike, Jean

SIREN 513076232 · Nègrepelisse (82800)

Clôture pour insuffisance d'actif, poursuites individuelles autorisées

Publié au BODACC le 23 décembre 2025, sur jugement du 16 décembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban.

SIREN
513076232
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif, poursuites individuelles autorisées
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Département
Tarn-et-Garonne
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 23 décembre 2025
    Clôture pour insuffisance d'actif, poursuites individuelles autorisées
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles
    Rare et important : vous pouvez de nouveau poursuivre le debiteur.
    Texte du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

  • 9 septembre 2025
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

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