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SIREN 512922998 · Bagnols-sur-Cèze (30200)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 28 août 2026, sur jugement du 18 août 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes.

SIREN
512922998
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Département
Gard
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 28 août 2026
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 3 avril 2026
    Plan de redressement arrêté
    Jugement de plan de redressement
    L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/03/2026 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans, désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN représentée par Maître SPAGNOLO demeurant 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes

  • 26 septembre 2025
    Sauvegarde convertie en redressement
    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    La situation se degrade. Passez en paiement comptant.
    Cessation des paiements : 1 juillet 2025
    Texte intégral du jugement

    Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2025.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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