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SIREN 512622812 · Lyon (69006)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 6 février 2026, sur jugement du 22 janvier 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon.
- SIREN
- 512622812
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Département
- Rhône
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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6 février 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 22 janvier 2026 confirmant le jugement du tribunal des activités économiques de Lyon prononcé le 26/02/2025, sauf en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 26 août 2023, et statuant à nouveau fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 14 octobre 2024
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