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BAJARD - DAVAL

SIREN 512434820 · Chambéry (73000)

Fin de la procédure de sauvegarde

Publié au BODACC le 18 juin 2026, sur jugement du 8 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry.

SIREN
512434820
Situation actuelle
Fin de la procédure de sauvegarde
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Département
Savoie
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 18 juin 2026
    Fin de la procédure de sauvegarde
    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
    Sortie de procedure. Aucune action immediate.
    Texte intégral du jugement

    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

  • 7 décembre 2025
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 7 août 2025
    Procédure de sauvegarde ouverte
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Signal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.
    Mandataire judiciaire : SELARL B
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant mandataire judiciaire SELARL B.G.H./ Me J.-F.Guyonnet Et Me A.Hardy 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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