BAJARD - DAVAL
SIREN 512434820 · Chambéry (73000)
Fin de la procédure de sauvegarde
Publié au BODACC le 18 juin 2026, sur jugement du 8 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry.
- SIREN
- 512434820
- Situation actuelle
- Fin de la procédure de sauvegarde
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Département
- Savoie
- Événements publiés
- 3
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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18 juin 2026Fin de la procédure de sauvegardeJugement mettant fin à la procédure de sauvegardeSortie de procedure. Aucune action immediate.
Texte intégral du jugement
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.
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7 décembre 2025État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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7 août 2025Procédure de sauvegarde ouverteJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeSignal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.Mandataire judiciaire : SELARL B
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant mandataire judiciaire SELARL B.G.H./ Me J.-F.Guyonnet Et Me A.Hardy 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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