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SIREN 509334629 · SAINT-AVOLD (57500)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 2 juillet 2026, sur jugement du 25 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines.

SIREN
509334629
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Département
Moselle
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 2 juillet 2026
    État des créances déposé au greffe
    Autre jugement et ordonnance
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Dépôt de l'état des créances relevant de l'article L641-13 du Code de Commerce - Dépôt de l'état des créances relevant de l'article L641-13 du Code de Commerce au Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication - N° RG : 24/00101

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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