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SIREN 509322848 · MOZÉ SUR LOUET (49610)
Clôture pour extinction du passif
Publié au BODACC le 18 septembre 2026, sur jugement du 8 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers.
- SIREN
- 509322848
- Situation actuelle
- Clôture pour extinction du passif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
- Département
- Maine-et-Loire
- Événements publiés
- 4
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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18 septembre 2026Clôture pour extinction du passifAutre jugement et ordonnanceLe passif est apuré. Aucune action requise.
Texte intégral du jugement
Clôture pour extinction du passif - N° RG : 17/00020
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16 juin 2026État des créances déposé au greffeAutre jugement et ordonnanceVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Dépôt de l'état des créances postérieures - Dépôt de l'état des créances postérieures - N° RG : 17/00020
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22 mai 2026État des créances déposé au greffeAutre jugement et ordonnanceVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Dépôt de l'état des créances postérieures - Dépôt de l'état des créances postérieures - N° RG : 17/00020
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11 novembre 2025État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Angers, où les réclamation seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00020
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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