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CUVELIER, Céline, Denise, Marie

SIREN 505081505 · Aire sur-la-lys (62120)

État des créances et projet de répartition déposés

Publié au BODACC le 26 mai 2026, sur jugement du 22 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
Selarl Ruffin Mandataires Et Associés - Rm&à - Représentée Par Me Marion Ruffin-Michaux
5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
505081505
Situation actuelle
État des créances et projet de répartition déposés
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Département
Pas-de-Calais
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 26 mai 2026
    État des créances et projet de répartition déposés
    Dépôt du projet de répartition
    Vérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 28 avril 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • 16 décembre 2025
    Procédure de liquidation reprise
    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
    La liquidation clôturée est rouverte. Un actif a pu réapparaître.
    Liquidateur : Selarl Ruffin Mandataires Et Associés - Rm&à - Représentée Par Me Marion Ruffin-Michaux, 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Ruffin Mandataires Et Associés - Rm&à - Représentée Par Me Marion Ruffin-Michaux 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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