L'EPI D'OR
SIREN 504979170 · Viry-Châtillon (91170)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 15 janvier 2026, sur jugement du 25 novembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry.
- SIREN
- 504979170
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Département
- Essonne
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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15 janvier 2026Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte du jugement
Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 25 novembre 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 avril 2025.
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