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FONDATION D'ENTREPRISES OCEAN VITAL

SIREN 504463662 · BOUGUENAIS (44340)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 27 septembre 2026, sur jugement du 18 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire des Sables-d'Olonne.

SIREN
504463662
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire des Sables-d'Olonne
Département
Vendée
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 27 septembre 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Autre jugement et ordonnance
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Clôture pour insuffisance d'actif ; jgt 18/09/2026 ; Mandataire ad'hoc : César HUBBEN SELAS AJIRE 72 Boulevard Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON - Liquidateur : COLLET Olivier, 72 boulevard Aristide Briand, 85000 LA ROCHE SUR YON - N° RG : 16/01401

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