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ASSOCIATION FRANCE VICTIMES 45 - A.V.L.

SIREN 504254376 · Orléans (45000)

Fin de la procédure de sauvegarde

Publié au BODACC le 9 janvier 2026, sur jugement du 14 novembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans.

SIREN
504254376
Situation actuelle
Fin de la procédure de sauvegarde
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans
Département
Loiret
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 9 janvier 2026
    Fin de la procédure de sauvegarde
    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
    Sortie de procedure. Aucune action immediate.
    Texte intégral du jugement

    N° RG : 24/05957

  • 26 août 2025
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Avis de dépôt de l’état des créances. Le mandataire judiciaire a déposé l’état des créances antérieures à l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire au tribunal judiciaire d’Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date présente publication. N° RG : 24/05957

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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