ASSOCIATION FRANCE VICTIMES 45 - A.V.L.
SIREN 504254376 · Orléans (45000)
Fin de la procédure de sauvegarde
Publié au BODACC le 9 janvier 2026, sur jugement du 14 novembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans.
- SIREN
- 504254376
- Situation actuelle
- Fin de la procédure de sauvegarde
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans
- Département
- Loiret
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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9 janvier 2026Fin de la procédure de sauvegardeJugement mettant fin à la procédure de sauvegardeSortie de procedure. Aucune action immediate.
Texte intégral du jugement
N° RG : 24/05957
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26 août 2025État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Avis de dépôt de l’état des créances. Le mandataire judiciaire a déposé l’état des créances antérieures à l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire au tribunal judiciaire d’Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date présente publication. N° RG : 24/05957
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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