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AFSM ACTION FORMATION SANTE MATERIEL

SIREN 504227505 · Charbonnières-les-Bains (69260)

Liste des créances postérieures publiée

Publié au BODACC le 9 octobre 2026, sur jugement du 29 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b
20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
504227505
Situation actuelle
Liste des créances postérieures publiée
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Département
Rhône
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 9 octobre 2026
    Liste des créances postérieures publiée
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Vérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
    Texte intégral du jugement

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 13 mars 2026
    Liquidation judiciaire ouverte
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Liquidateur : la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b, 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
    Cessation des paiements : 19 février 2026
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2026, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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