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SARL YAKA

SIREN 503603136 · Oullins-Pierre-Bénite (69600)

Décision infirmée en appel

Publié au BODACC le 10 avril 2026, sur jugement du 26 mars 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon.

SIREN
503603136
Situation actuelle
Décision infirmée en appel
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Département
Rhône
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 10 avril 2026
    Décision infirmée en appel
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
    Texte du jugement

    Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 26/03/2026 annulant le jugement du Tribunal de commerce de Lyon prononcé le 14/11/2024 et prononçant la faillite personnelle de Monsieur AYTEN Alexandre pour une durée de 8 ans.

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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