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SIREN 503546723 · Formigny-la-Bataille (14710)
État des créances déposé au greffe
Publié au BODACC le 7 janvier 2026, sur jugement du 5 septembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen.
- SIREN
- 503546723
- Situation actuelle
- État des créances déposé au greffe
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
- Département
- Calvados
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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7 janvier 2026État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte du jugement
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/04493
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